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Accueil > Mentions légales du site Papimamie ®

Mentions légales de PapiMamie (3 minutes de lecture)

Le présent site est la propriété de Papimamie ® dont l’adresse est :
Rue millard Chatou
Tél : 01 30 71 41 99
contact@papimamie.fr
de 9h à 12h et de 13h à 17h, du Lundi au Vendredi


L'édition du site PapiMamie est assurée par Monsieur Laine. Le directeur de la publication est Monsieur Laine.

Mise à jour du site :

Crédit photos : fotolia  / sxc – Tous droits réservés
Contenu mis à jour par Nova Solutions Groupe SARL
L’hébergement du site du PapiMamie est assuré par la société 1and1

1 Mise en garde générale
PapiMamie ne saurait être tenues pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que le PapiMamie s’efforcent raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, PapiMamie ne saurait être tenues pour responsable de toute erreur ou omission.

2 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PapiMamie et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

3. Modification des CGU
PapiMamie  se réserve le droit de modifier unilatéralement  ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

4. Accès au site

PapiMamie s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

5. Respect de la protection personnelles et des données
Conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de www.PapiMamie.fr
Lors de vos visites, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
Certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées sur le site. Elles ne sont recueillies par PapiMamie  par Internet qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes.

6 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
•    Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
•   Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
•    Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
•  Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

7 : Objet du site
Le site PapiMamie a pour objet de d'informer et guider dans le domaine des personnes âgées, de mettre en relation les utilisateurs privés à  la recherche d'une solution de placement avec les sociétés d'hébergement, les sociétés de prestations de services ou les particuliers.
PapiMamie, est un site spécialisé dans le domaine des maisons de retraite et du maintien à domicile et à pour but de faciliter le recrutement de professionnels de ces fonctions.
Les utilisateurs recruteurs ont la possibilité de faire créer leur page entreprise entièrement administrable par PapiMamie et ce dans le but de communiquer de façon ciblé sur l’environnement de leur société.

8 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

•    Consultation des maisons de retraites, tarifs et avis
•    Consultation des établissements
•    Mise en relation des personnes
•    Consultation des offres d’emploi
•    Création d’un compte membre appelé « espace  etablissement »
•    Consultation d’articles via la rubriques « actus et conseils »
•    Publication d’articles et de commentaires
•    Mise en ligne d’offres d’emploi par l’utilisateur recruteur d'un établissement
•    Consultation de la CVthèque par l’utilisateur recruteur

En complément des présentes CGU, l'Utilisateur Recruteur qui souhaiterait acquérir l'un des services payants proposés sur PapiMamie (mise en ligne d’offres d’emplois, accès CVthèque), devra se conformer aux « Conditions Générales de Vente » qu'il sera tenu de valider préalablement à son achat.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur candidat ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PapiMamie.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@PapiMamie.fr


9 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. Les pages du site visent à offrir des conseils.Elles ne remplacent aucunement l’avis des professionnels de la santé. Consultez votre professionnel de la santé au sujet de tout changement dans l’état de la personne de votre entourage qui souhaite être placée ou pour toute question, préoccupation ou inquiétude.

10 : Données personnelles et droit d'accès
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [en cours].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles dans les plus brefs délais.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
•    son espace personnel ;
•    le formulaire de contact ;
•    par mail à contact@PapiMamie.fr;

11 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

12 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Papimamie qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

13 : Publication par une personne proche de la personne en établissement
Le site permet aux membres de publier des articles ainsi que des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Nous ne modifions que les pages qui comportent des erreurs ou des omissions. Nous ne supprimons aucune page de ce site sauf si celle ci porte atteinte à votre enseignede manière non justifiée. Si vous êtes mentionné dans une page et vous estimez que le contenu de celui-ci n'est plus valide ou discriminant, vous pouvez utiliser les formulaires "droit à l'oubli" des moteurs de recherche et nous signaler la page via le formulaire du droit à l'oubli. Pour plus renseignements sur cette procédure, vous pouvez vous rapprochez de la Cnil ou directement auprès des moteurs de recherches qui vous apporteront l'assistance nécessaire.

14 Cookies
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Dernière modification : Novembre 2015.


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